Modèles et ressources pratiques pour une gestion conforme
Retrouvez des ressources gratuites et des outils prêts à l’emploi pour vous aider à respecter le droit l'image, protéger les personnes et organiser sereinement la gestion des images.
Notre objectif : vous offrir simplicité, sécurité et conformité, afin que l’utilisation de l’image reste un acte responsable et respectueux pour tous.
okPics vous accompagne pour vous aider à une bonne gestion de vos autorisations de droit à l'image.
Les cas pour lesquels le consentement n'est pas obligatoire
Que vous soyez une association, une collectivité, une école ou une entreprise, vous devez vous assurer d’obtenir le consentement des personnes photographiées ou filmées avant toute diffusion publique ou privée de leur image.
Cette démarche n’est pas seulement une précaution juridique : elle témoigne du respect que vous portez à la vie privée des personnes concernées.
Il est important de bien distinguer les situations où ce consentement n’est pas obligatoire (événements d’actualité, personnalités publiques, contextes strictement privés), mais dans le doute, privilégiez toujours la demande d’autorisation préalable et écrite.
Les notions indispensables à faire figurer sur une autorisation de droit à l'image
Une autorisation de droit à l’image efficace doit être rédigée de façon claire et complète.
Celle-ci précisera notamment : l’identité de la personne et de l’organisme collecteur, la description de l’image ou des situations concernées, les usages prévus (impression, diffusion site internet, réseaux sociaux…), la durée d’exploitation ainsi que les modalités d’exercice du droit d’opposition ou de retrait.
En explicitant ces éléments, vous simplifiez la gestion ultérieure des images et vous limitez les risques de contestation.
N’oubliez pas d’archiver les autorisations signées, de préférence sous format électronique sécurisé.
Modèles d'autorisation et de lettre de mise en demeure
okPics vous propose des modèles d’autorisation de droit à l’image et de lettres de mise en demeure, pour cadrer juridiquement chaque situation.
Chaque document inclut les éléments fondamentaux à renseigner afin de sécuriser les échanges entre l’organisme et les personnes concernées.
La lettre de mise en demeure, quant à elle, est un recours indispensable pour exiger le respect des droits en cas d’utilisation non autorisée de l’image.
Modèle d'autorisation adulte
Modèle d'autorisation enfant (mineur)
Modèle de lettre de mise en demeure
Un outil simple pour gérer le consentement lors de vos événements
Pour simplifier le respect du droit à l’image lors de vos événements ou rassemblements, okPics propose une solution visuelle : le sticker “photo non autorisée”.
Ce dispositif, discret et facile à distribuer, permet à toute personne qui ne souhaite pas être photographiée ou filmée d’afficher clairement sa volonté.
Les photographes et vidéastes sont ainsi informés d’un simple coup d’œil et peuvent éviter les prises de vues non consenties.
Outre la prévention immédiate des refus, cet outil participe à instaurer un climat serein et respectueux pour tous, organisateurs comme participants, et réduit considérablement la gestion administrative des oppositions ou demandes de retrait postérieures.
L’usage du sticker s’inscrit dans une démarche proactive, moderne et inclusive de protection du droit à l’image.
Conseils essentiels pour une utilisation responsable des images
Sécuriser le stockage
Protégez vos fichiers par des accès limités et sécurisés pour éviter toute fuite d’informations ou d’images non autorisées.
Limiter la diffusion
Ne partagez pas les images sur d’autres plateformes ou supports non prévus initialement, même si elles paraissent inoffensives.
Le droit d’opposition
Si la personne change d’avis après publication, appliquez rapidement son retrait pour respecter sa volonté et les obligations légales.