Non-respect du droit à l'image : risques et conséquences
La violation du droit à l'image n'est pas sans conséquences. Publier ou utiliser la photographie d’une personne sans son consentement peut provoquer des conséquences juridiques, financières et morales, parfois graves et irréversibles.
Maîtrisez vos usages et adoptez les bonnes pratiques, prévenez les litiges et garantissez la sécurité de vos publications.
Protégez-vous des sanctions en maîtrisant les enjeux du droit à l’image.
Risques juridiques
La diffusion d’une image sans autorisation est sanctionnée par la loi française et peut entraîner de lourdes conséquences juridiques.
Toute personne dont le droit à l’image est bafoué peut engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts, le retrait des photos litigieuses, voire des sanctions pénales. Dans ce cadre, l’atteinte à la vie privée est réprimée jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-1 du Code pénal).
La publication d’images sans consentement est également punie d’un an de prison et de 15 000 € d’amende (article 226-8).
Risques financiers
Outre les sanctions judiciaires, la violation du droit à l’image expose à des risques financiers non négligeables.
Les condamnations prononcées peuvent inclure le paiement d’indemnités conséquentes aux victimes, qui se chiffrent parfois à plusieurs milliers d’euros.
Les entreprises risquent également de subir une perte de revenus, des frais d’avocats et de justice importants, ainsi qu’un impact négatif sur leur image de marque.
En cas de contentieux, la gestion de crise et la réparation du préjudice peuvent s’avérer particulièrement coûteuses et peser durablement sur la santé financière de l’organisation.
Risques liés à la réputation
La diffusion non autorisée de l’image d’une personne peut causer un préjudice moral important, du harcèlement ou même faciliter une usurpation d'identité.
Sur Internet, la viralité et la perte de maîtrise sur les contenus publiés aggravent ces risques : une photo partagée sans consentement peut rapidement échapper à tout contrôle, s’afficher sur de nombreux supports et nuire durablement à la réputation de la personne concernée.
Cela souligne l’importance d’une maîtrise rigoureuse du droit à l’image, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Ces sanctions rappellent l’importance d’obtenir systématiquement l’accord des personnes concernées avant toute diffusion.
Les clés pour éviter les sanctions liées au droit à l’image
Recueillir
Toujours demander une autorisation écrite avant de diffuser une image de personne.
Expliquer
Bien informer les personnes concernées sur l’utilisation prévue des images.
Conserver
Archiver systématiquement les preuves d’accord pour anticiper tout litige.